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Conditions Générales de Ventes

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Ferme ADIARD
50 chemin des Brunières
38210 LA RIVIERE

Conditions Générales de Vente


Préambule

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations actuelles et futures existantes entre
Ferme ADIARD et l’auteur de la commande (« VOUS »). Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités devente entre Ferme ADIARD et VOUS, concernant la commande, le paiement, la livraison et services.
Le présent contrat est écrit en langue française et est soumis à la Loi Française. En cas de litige, le tribunal de Romans
(26) est réputé seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaissez
en avoir pris connaissance.


ARTICLE 1 – Commande
VOUS avez la possibilité de passer votre commande par courrier, fax ou mail en utilisant notre bon de commande ou
sur papier libre.
Ferme ADIARD s’engagent à honorer les commandes reçues, dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de
disponibilité du produit, Ferme ADIARD s’engage à VOUS informer au plus vite afin de VOUS proposer un produit de
remplacement.
La 1ere commande devra impérativement être accompagnée des informations sur votre société (extrait de K bis, RIB,
adresse de livraison) ainsi que le règlement au comptant.


ARTICLE 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro Hors Taxes.
Ces prix comprennent les frais de traitement. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.
Ferme ADIARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.


ARTICLE 3 – Paiement
Plusieurs modes de paiement sont possibles, par chèque bancaire établi à l’ordre de Ferme ADIARD, par virement.
Les produits de Ferme ADIARD restent sa propriété jusqu’au règlement intégral des factures.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d’une commande antérieure.
Le paiement devra être réglé dans un délai de 30 jours nets ; à partir de cette date, nous nous réservons le droit de vous faire payer les agios, 2% par mois au prorata du retard écoulé avec un minimum de 15€ (frais de gestion). Aucun
escompte ne sera accordé pour règlement anticipé sauf entente préalable avec la direction. Lors de la 1ère commande, le paiement sera réalisé à la commande.


ARTICLE 4 – Livraison
Chaque livraison est considérée « effectuée » dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le
système de contrôle du transporteur. Il appartient à VOUS, destinataire, de vérifier l’état de l’expédition à l’arrivée et de
faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il
porte des traces manifestes de détérioration. Ces réserves et réclamations sont à effectuer auprès du chauffeur.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de
livraison ou en qualité, VOUS devez formuler vos réclamations à Ferme ADIARD par écrit dans les 2 jours après la livraison, sous peine de déchéance.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer
des dommages et intérêts.
Le prix « FRANCO » prend en compte le produit et la livraison entre l’adresse Ferme ADIARD et une adresse
PROFESSIONNELLE explicitée par VOUS. Cette condition tarifaire est valable pour des quantités données.
Le prix « DEPART » correspond à l’enlèvement de la commande à l’adresse du siège sociale.


ARTICLE 5 – Responsabilités
Ferme ADIARD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communication, d’aléas climatiques, inondation, incendie, de force majeure.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou
des produits concernés. Ferme ADIARD ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays où les produits
sont livrés.


ARTICLE 6 – Informations douanières
Les taxes de douane ou d’importation peuvent être dues lorsque le colis atteint son pays de destination. VOUS devez
vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Ferme ADIARD n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau local des douanes pour de plus amples informations.

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